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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09880 posée par M. Marcel Costes
Libre circulation intra-européenne des produits sanguins
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 06789 posée par M. Marcel Costes
Usage du titre de diététicien : publication des décrets d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé et famille