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545 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
439 questions
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Question n° 10111 posée par M. Paul Loridant
Prévention des accidents domestiques
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 10133 posée par M. Guy Penne
Limitation à la création de cabinets dentaires
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 09921 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Principe de la gratuité du don du sang
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 09959 posée par M. Joseph Caupert
Ressources et couverture sociale de certaines femmes seules
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 09965 posée par M. Louis Moinard
Principe de la gratuité du don du sang
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 09968 posée par M. Claude Huriet
Principe de la gratuité du don du sang
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 09992 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Elaboration d'une loi concernant les essais thérapeutiques
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 10010 posée par M. Louis Mercier
Législation européenne sur le don du sang
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 09864 posée par M. Raymond Poirier
Libre circulation des produits sanguins
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 09880 posée par M. Marcel Costes
Libre circulation intra-européenne des produits sanguins
Réponse du ministère : Santé et famille