Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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545 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

439 questions

  1. Question n° 10111 posée par M. Paul Loridant

    Prévention des accidents domestiques

    Réponse du ministère : Santé et famille

  2. Question n° 10133 posée par M. Guy Penne

    Limitation à la création de cabinets dentaires

    Réponse du ministère : Santé et famille

  3. Question n° 09921 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Principe de la gratuité du don du sang

    Réponse du ministère : Santé et famille

  4. Question n° 09959 posée par M. Joseph Caupert

    Ressources et couverture sociale de certaines femmes seules

    Réponse du ministère : Santé et famille

  5. Question n° 09965 posée par M. Louis Moinard

    Principe de la gratuité du don du sang

    Réponse du ministère : Santé et famille

  6. Question n° 09968 posée par M. Claude Huriet

    Principe de la gratuité du don du sang

    Réponse du ministère : Santé et famille

  7. Question n° 09992 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Elaboration d'une loi concernant les essais thérapeutiques

    Réponse du ministère : Santé et famille

  8. Question n° 10010 posée par M. Louis Mercier

    Législation européenne sur le don du sang

    Réponse du ministère : Santé et famille

  9. Question n° 09864 posée par M. Raymond Poirier

    Libre circulation des produits sanguins

    Réponse du ministère : Santé et famille

  10. Question n° 09880 posée par M. Marcel Costes

    Libre circulation intra-européenne des produits sanguins

    Réponse du ministère : Santé et famille