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Questions avec réponses

168 questions

1. Question n° 08551 posée par M. Georges Gruillot

   Compétence du département en matière de vaccination

   Réponse du ministère : Santé publique

   17/11/1994
2. Question n° 09139 posée par M. Pierre Schiele

   Responsabilité du corps médical quant à la prescription des examens d'ostéodensitométrie

   Réponse du ministère : Santé publique

   22/12/1994
3. Question n° 09700 posée par M. Daniel Percheron

   Sociétés de portage de médicaments à domicile

   Réponse du ministère : Santé publique

   02/02/1995
4. Question n° 09738 posée par M. Claude Huriet

   Statut des praticiens hospitaliers et notamment des radiologues

   Réponse du ministère : Santé publique

   02/02/1995
5. Question n° 09754 posée par M. Jacques Bimbenet

   Destruction de l'excédent de sang prélevé en vue de l'autotransfusion

   Réponse du ministère : Santé publique

   02/02/1995
6. Question n° 09942 posée par M. André Bohl

   Organisation spécifique des centres de transfusion sanguine en Moselle

   Réponse du ministère : Santé publique

   16/02/1995
7. Question n° 10005 posée par M. François Lesein

   Indemnisation des sages-femmes contaminées par le virus du Sida

   Réponse du ministère : Santé publique

   23/02/1995
8. Question n° 10048 posée par M. Léon Fatous

   Délivrance des médicaments au public

   Réponse du ministère : Santé publique

   23/02/1995
9. Question n° 10192 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Accès des étudiants aux prestations de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Santé publique

   02/03/1995
10. Question n° 10213 posée par M. Claude Huriet

    Formation des infirmières de bloc opératoire

    Réponse du ministère : Santé publique

    09/03/1995