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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 13683 posée par M. Claude Raynal

    Nouvelle réglementation pour la formation des véhicules de transport avec chauffeur

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 17269 posée par M. Alain Joyandet

    Statut des parachutistes privés

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 02825 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Manque d'inspecteurs pour le passage de l'examen du permis de conduire

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 01512 posée par M. Pierre Vallon

    Auto-écoles: méthode de réservation des places d'examen

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 12262 posée par M. Henri Goetschy

    Permis de conduire: insuffisance du nombre des inspecteurs

    Réponse du ministère : Urbanisme

  6. Question n° 11840 posée par M. Adolphe Chauvin

    Réforme des examens du permis de conduire: composition des commissions

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 11841 posée par M. Jacques Valade

    Réforme des examens du permis de conduire: composition des commissions

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 10923 posée par M. Raymond Bouvier

    Réforme du permis de conduire: composition des commissions d'étude

    Réponse du ministère : Transports

  9. Question n° 10734 posée par M. Paul Robert

    Entreprises de transports: successeurs "qualifiés"

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 10263 posée par M. Raymond Bouvier

    Pilote de l'aviation civile: revalorisation du concours

    Réponse du ministère : Transports