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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 31344 posée par M. Marcel Lucotte
Absence pour événements familiaux: application de la loi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02721 posée par M. Serge Boucheny
Modification des conditions d'autorisation préalable en cas de licenciement
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 33880 posée par M. André Rabineau
Membres des comités économiques et sociaux: protection juridique
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19987 posée par M. Abel Sempe
Transfert de lits d'hospitalisation privée d'une maison de santé à une autre
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 23900 posée par M. Paul Seramy
Organisateurs de spectacles français accueillant des artistes étrangers
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 12523 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mission sur la simplification du code du travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique