Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
36 questions
-
Question n° 26095 posée par M. Jean Chérioux
Loi sur la tarification hospitalière: date de parution des textes d'application
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 27100 posée par M. Jacques Coudert
Personnes lourdement handicapées: placement dans les centres spécifiques
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 27998 posée par M. Roland Grimaldi
Hôpitaux: statut des pharmaciens exerçant à temps partiel
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28164 posée par M. Louis Brives
Statut des pharmaciens à temps partiel: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28500 posée par M. René Jager
Institutions sociales et médico- sociales: remboursement des frais paramédicaux
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28502 posée par M. Michel Labeguerie
Etablissements d'hospitalisation publics: normes d'équipement et de fonctionnement
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28573 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: parution de textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 34078 posée par M. Joseph Yvon
Equipements sanitaires: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 34088 posée par M. Jean-Marie Rausch
Création d'établissements d'hospitalisation: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 01458 posée par M. Raymond Poirier
Centres de long séjour: participation des assurés
Réponse du ministère : Santé