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Questions avec réponses

2223 questions

1. Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Situation des ressortissants français résidant en Chine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/04/2022
2. Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé

   Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/03/2022
3. Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

   Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/02/2022
4. Question n° 2275G posée par Mme Catherine Deroche

   Accès gratuit aux soins pour les personnes non vaccinées

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   03/02/2022
5. Question n° 26402 posée par M. Patrice Joly

   Recensement communal 2022 en pleine épidémie de covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   27/01/2022
6. Question n° 26231 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/01/2022
7. Question n° 2218G posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   13/01/2022
8. Question n° 2219G posée par M. Gérard Lahellec

   Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   13/01/2022
9. Question n° 2221G posée par M. Hussein Bourgi

   Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires

   Réponse du Premier ministre

   13/01/2022
10. Question n° 2226G posée par M. Max Brisson

    Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    13/01/2022