Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

427 questions

  1. Question n° 1581S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Report de la réforme grand âge et autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  2. Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne

    Contrats privés d'assurance dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Financement de la réforme des retraites et dépendance

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 0731G posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation dans les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 0739G posée par M. Guillaume Arnell

    EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 07771 posée par M. Hugues Saury

    Champ des actions de prévention financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 07384 posée par Mme Martine Berthet

    Augmentation des tarifs des EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 07483 posée par M. Jean Sol

    Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 06983 posée par M. Emmanuel Capus

    Recrutement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 06986 posée par M. Christian Cambon

    Davantage de moyens humains pour plus de dignité dans les Ehpad privés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé