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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

    Accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 16655 posée par M. Roger Karoutchi

    Coût de la politique d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 15230 posée par Mme Laurence Cohen

    Fermeture des centres de rétention administrative et épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 1143S posée par M. Éric Gold

    Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 14155 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Conditions de résidence applicables aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

    Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 10201 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès au droit d'asile en Île-de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 07321 posée par M. Bruno Gilles

    Dégradation des conditions sécuritaires, d'accueil et de travail dans l'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier

    Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement