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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 20494 posée par M. Raymond Vall

   Projet de décret d'application sur l'adhésion aux groupements hospitaliers territoriaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   10/03/2016
2. Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/02/2016
3. Question n° 06026 posée par M. Joël Guerriau

   Amélioration des droits sociaux des internes hospitaliers handicapés ou malades

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   25/04/2013
4. Question n° 14648 posée par M. Bruno Gilles

   Procédure de nomination spécifique des psychiatres des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   29/07/2010
5. Question n° 12292 posée par M. Guy Fischer

   Procédure de nomination des psychiatres hospitaliers et des chefs de service de psychiatrie

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   25/02/2010
6. Question n° 0041C posée par M. Alain Milon

   L'hôpital

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   10/02/2010
7. Question n° 0042C posée par M. Jacky Le Menn

   L'hôpital

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   10/02/2010
8. Question n° 0044C posée par M. Jean Boyer

   L'hôpital

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   10/02/2010
9. Question n° 11914 posée par M. André Vantomme

   Procédure de nomination des psychiatres hospitaliers et des chefs de service de psychiatrie

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   04/02/2010
10. Question n° 11935 posée par M. André Trillard

    Nomination des psychiatres des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    04/02/2010