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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul
Mesures de soins sous contrainte dans le Nord
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 30189 posée par M. Louis Longequeue
Pensionnés internés: montant de l'allocation pour "douceurs"
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 27987 posée par M. Jean Mézard
Médecine générale: conditions de délivrance d'un certificat d'internement
Réponse du ministère : Santé