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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul

   Mesures de soins sous contrainte dans le Nord

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   10/02/2022
2. Question n° 07059 posée par Mme Laurence Cohen

   Fusion des établissements psychiatriques parisiens

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/10/2018
3. Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/02/2016
4. Question n° 08006 posée par M. Franck Sérusclat

   Réforme du dossier médical des réservistes: demande d'informations

   Réponse du ministère : Défense

   30/09/1982
5. Question n° 04122 posée par M. Franck Sérusclat

   Réservistes: réforme du dossier médical

   Réponse du ministère : Défense

   27/01/1982
6. Question n° 01327 posée par M. Robert Guillaume

   Centres hospitaliers de psychiatrie: surveillance des détenus

   Réponse du ministère : Justice

   17/12/1980
7. Question n° 00535 posée par M. Maurice Schumann

   Hôpital psychiatrique d'Armentières: fonctionnement

   Réponse du ministère : Santé

   06/11/1980
8. Question n° 35046 posée par M. Marcel Gargar

   Hôpital psychiatrique de Saint-Claude (Guadeloupe): situation

   Réponse du ministère : Santé

   20/08/1980
9. Question n° 33131 posée par M. Pierre Noe

   Elèves infirmiers: statut

   Réponse du ministère : Santé

   29/02/1980
10. Question n° 32833 posée par M. Maurice Janetti

    Situation du centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu (Var)

    Réponse du ministère : Santé

    14/02/1980