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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul
Mesures de soins sous contrainte dans le Nord
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 07059 posée par Mme Laurence Cohen
Fusion des établissements psychiatriques parisiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08006 posée par M. Franck Sérusclat
Réforme du dossier médical des réservistes: demande d'informations
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 04122 posée par M. Franck Sérusclat
Réservistes: réforme du dossier médical
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 01327 posée par M. Robert Guillaume
Centres hospitaliers de psychiatrie: surveillance des détenus
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00535 posée par M. Maurice Schumann
Hôpital psychiatrique d'Armentières: fonctionnement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 35046 posée par M. Marcel Gargar
Hôpital psychiatrique de Saint-Claude (Guadeloupe): situation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33131 posée par M. Pierre Noe
Elèves infirmiers: statut
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32833 posée par M. Maurice Janetti
Situation du centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu (Var)
Réponse du ministère : Santé