Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 26095 posée par M. Jean Chérioux

    Loi sur la tarification hospitalière: date de parution des textes d'application

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 27100 posée par M. Jacques Coudert

    Personnes lourdement handicapées: placement dans les centres spécifiques

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 27998 posée par M. Roland Grimaldi

    Hôpitaux: statut des pharmaciens exerçant à temps partiel

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 28164 posée par M. Louis Brives

    Statut des pharmaciens à temps partiel: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 28500 posée par M. René Jager

    Institutions sociales et médico- sociales: remboursement des frais paramédicaux

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 28502 posée par M. Michel Labeguerie

    Etablissements d'hospitalisation publics: normes d'équipement et de fonctionnement

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 28573 posée par M. Philippe Machefer

    Handicapés: parution de textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 34078 posée par M. Joseph Yvon

    Equipements sanitaires: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 34088 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Création d'établissements d'hospitalisation: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 01458 posée par M. Raymond Poirier

    Centres de long séjour: participation des assurés

    Réponse du ministère : Santé