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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 20494 posée par M. Raymond Vall
Projet de décret d'application sur l'adhésion aux groupements hospitaliers territoriaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06026 posée par M. Joël Guerriau
Amélioration des droits sociaux des internes hospitaliers handicapés ou malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 14648 posée par M. Bruno Gilles
Procédure de nomination spécifique des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12292 posée par M. Guy Fischer
Procédure de nomination des psychiatres hospitaliers et des chefs de service de psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0041C posée par M. Alain Milon
L'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0042C posée par M. Jacky Le Menn
L'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0044C posée par M. Jean Boyer
L'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 11914 posée par M. André Vantomme
Procédure de nomination des psychiatres hospitaliers et des chefs de service de psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 11935 posée par M. André Trillard
Nomination des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports