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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26268 posée par M. Jean Lecanuet
Assistantes sociales des hôpitaux: statut
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 13381 posée par M. Jean Lecanuet
Forfait hospitalier: situation des titulaires de l'allocation adulte handicapé
Réponse du ministère : Affaires sociales