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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 26095 posée par M. Jean Chérioux

   Loi sur la tarification hospitalière: date de parution des textes d'application

   Réponse du ministère : Santé

   28/04/1978
2. Question n° 26096 posée par M. Jean Chérioux

   Centre hospitalier Sainte Anne: suppression des postes de "médecin résident étranger"

   Réponse du ministère : Santé

   28/04/1978
3. Question n° 30462 posée par M. Jean Chérioux

   Hôpitaux publics et privés: harmonisation du prix de la journée

   Réponse du ministère : Santé

   31/05/1979
4. Question n° 30926 posée par M. Jean Chérioux

   Hospitalisation à domicile: conclusions des expériences

   Réponse du ministère : Santé

   20/07/1979
5. Question n° 01367 posée par M. Jean Chérioux

   Situation des moniteurs cadres en masso-kinésithérapie dans les services hospitaliers

   Réponse du ministère : Santé

   18/12/1980
6. Question n° 04252 posée par M. Jean Chérioux

   Hôpitaux privés à but non lucratif: internat

   Réponse du ministère : Santé

   04/02/1982
7. Question n° 05700 posée par M. Jean Chérioux

   Réduction du temps de travail dans les établissements d'hospitalisation publique

   Réponse du ministère : Santé

   30/04/1982
8. Question n° 07141 posée par M. Jean Chérioux

   Paris: création d'un centre d'IVG

   Réponse du ministère : Santé

   20/07/1982
9. Question n° 11602 posée par M. Jean Chérioux

   Acomptes versés par les caisses de sécurité sociale aux établissements hospitaliers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/05/1983
10. Question n° 11990 posée par M. Jean Chérioux

    Application du forfait hospitalier journalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    02/06/1983