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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 12180 posée par Mme Catherine Dumas

   Persistance du bizutage à l'occasion de la rentrée universitaire

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   12/09/2019
2. Question n° 11433 posée par Mme Catherine Troendlé

   Chiffres inquiétants des féminicides

   Réponse du Ministère de la justice

   11/07/2019
3. Question n° 11436 posée par M. Serge Babary

   Conséquences sur le commerce des violences commises en marge du mouvement des « gilets jaunes »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/07/2019
4. Question n° 11150 posée par Mme Esther Benbassa

   Castration à vif des porcelets

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/06/2019
5. Question n° 07885 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

   Réponse du Ministère de la justice

   29/11/2018
6. Question n° 02674 posée par Mme Laurence Rossignol

   Syndrome d'aliénation parentale

   Réponse du Ministère de la justice

   28/12/2017
7. Question n° 0067G posée par Mme Angèle Préville

   Harcèlement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   18/10/2017
8. Question n° 10781 posée par M. Bernard Piras

   Massacre en Guinée Conakry

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   05/11/2009
9. Question n° 10321 posée par M. Alain Fauconnier

   Création des brigades de protection des familles dans le département de l'Aveyron

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/10/2009
10. Question n° 09453 posée par M. Roland Courteau

    Brigades de protection des familles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    09/07/2009