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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité sociale: avis du haut comité médical concernant le projet de décret sur le contrôle médical de l'assurance-maladie dans les établissements d'hospitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 18470 posée par M. André Bohl
Refus de la prise en charge du forfait hospitalier par les caisses d'assurance-maladie des départements du Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14426 posée par M. Hubert Martin
Traitement ambulatoire: remboursement des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 31904 posée par M. Francis Palmero
Hospitalisation privée: respect bilatéral de la règle du conventionnement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27100 posée par M. Jacques Coudert
Personnes lourdement handicapées: placement dans les centres spécifiques
Réponse du ministère : Santé