Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

102 questions

Question n° 1943G posée par Mme Catherine Belrhiti

Renégociation des contrats de rachat de l'électricité photovoltaïque

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

01/07/2021
Pertinence
Question n° 22992 posée par M. Jacques Fernique

Aides publiques pour les projets photovoltaïques

Réponse du Ministère de la transition écologique

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22671 posée par M. Bruno Belin

Réévaluation du guichet ouvert des installations photovoltaïques

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/05/2021
Pertinence
Question n° 1753G posée par M. Guillaume Gontard

Filière photovoltaïque

Réponse du Premier ministre

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21278 posée par M. François Calvet

Déploiement des appels d'offres pour la production d'électricité innovante

Réponse du Ministère de la transition écologique

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20846 posée par M. Daniel Laurent

Déploiement des appels d'offres de production d'électricité solaire innovante

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20858 posée par Mme Gisèle Jourda

Déploiement des appels d'offres production d'électricité solaire innovante

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/02/2021
Pertinence
Question n° 15629 posée par M. Hervé Maurey

Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13872 posée par M. Hervé Maurey

Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique

16/01/2020
Pertinence