Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 01728 posée par M. Joseph Caupert

    Conditions d'accès à la profession d'instituteur

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03675 posée par M. José Balarello

    Indemnité de résidence des enseignants de l'académie de Nice

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06625 posée par M. Marcel Bony

    Frais de déplacement des fonctionnaires de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12351 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Surveillance dans les restaurants scolaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12684 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Diplômes requis pour se présenter à certains concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13118 posée par M. Nicolas About

    Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement des installations annexes des lycées

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas

    Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13865 posée par M. Roger Husson

    Fonctionnement de la section régionale du comité interministériel d'action sociale de Lorraine

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16154 posée par M. Guy Allouche

    Enseignement de la natation dans certaines communes du département du Nord

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16225 posée par M. Louis Minetti

    Secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible