Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 10492 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des indemnités de chômage à un maire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des salariés "Familles d'accueil"

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05140 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des salariés "Familles d'accueil"

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation des salariés « Familles d'accueil »

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02794 posée par M. Bernard Vera

    Détermination des droits à l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès

    Application de l'article R. 351-13 du code du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz

    Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14715 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des règles applicables aux agents des collectivités territoriales en matière d'indemnisation du chômage

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11402 posée par M. Marcel Vidal

    Prise en compte des droits d'auteur par l'UNEDIC pour le calcul de l'assurance-chômage

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08209 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des règles applicables aux agents des collectivités territoriales en matière d'indemnisation du chômage

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible