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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0799G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Cyberattaques contre les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05558 posée par M. Jacques Fernique
Discrimination des personnes séropositives à l'embauche
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 04612 posée par Mme Christine Herzog
Fournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23148 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Contrôle parlementaire des exportations d'armement
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Serge Babary
Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 08045 posée par M. Christian Cambon
Avenir de la coopération franco-britannique en matière de sécurité et de défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 02478 posée par Mme Brigitte Lherbier
Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence