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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05722 posée par Mme Christine Lavarde
Devenir de la révision des contrats photovoltaiques de grande puissance antérieurs à 2011
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 17557 posée par M. Philippe Pemezec
Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi
Surtaxation de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20358 posée par M. Denis Badré
Assujettissement de la TVA aux services rendus par un syndicat de copropriétaires à ses membres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence