Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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277 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

245 questions

  1. Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet

    TVA applicable aux protections urinaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

    Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07460 posée par Mme Françoise Férat

    Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06903 posée par M. Michel Savin

    Freins au développement de la petite hydroélectricité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05722 posée par Mme Christine Lavarde

    Devenir de la révision des contrats photovoltaiques de grande puissance antérieurs à 2011

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05735 posée par M. Pierre Laurent

    Vente des billets pour les jeux Olympiques de Paris 2024

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05451 posée par Mme Françoise Férat

    Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04755 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'inflation sur la biométhanisation

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04098 posée par M. Olivier Paccaud

    Renforcement du soutien apporté à la filière de la méthanisation

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04156 posée par M. Olivier Rietmann

    Sous-utilisation des capacités du méthaniseur

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible