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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 10159 posée par Mme Sylvie Robert
Station classée de tourisme et commune nouvelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05432 posée par M. Jean-Paul Prince
Désignation de ressortissants européens au sein des conseils de direction d'offices de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01670 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Baisse de l'activité touristique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24791 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion d'un élément patrimonial touristique d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24721 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24239 posée par M. Cyril Pellevat
Dérogation au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23855 posée par M. Daniel Chasseing
Définition des activités touristiques
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23750 posée par Mme Colette Mélot
Conséquences des mauvais chiffres du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23037 posée par M. Cyril Pellevat
Baisse du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence