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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier
Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence