Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 2033S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Responsabilité comptable des directeurs généraux des services

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18799 posée par M. Olivier Rietmann

    Agressions verbales ou physiques des agents des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13965 posée par Mme Laurence Rossignol

    Orientations envisagées dans le cadre des demandes de mutation du personnel du service d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10875 posée par M. Michel Dagbert

    Examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier

    Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22550 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Revendications des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20961 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des personnels des services d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20729 posée par M. Pierre Laurent

    Personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible