Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin

    Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann

    Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0711S posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Dangereuse relocalisation du coeur juridictionnel de Marseille

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05199 posée par M. Yves Bouloux

    Recrutement des magistrats administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog

    Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04173 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02482 posée par Mme Christine Herzog

    Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01658 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00769 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Publication et suivi des normes juridiques applicables en France

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible