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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00913 posée par Mme Annie Le Houerou
Mise en oeuvre du chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 02274 posée par M. Olivier Jacquin
Baisse des APL
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence