Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly

    Artisans du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0552S posée par Mme Michelle Demessine

    Politique du logement en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07415 posée par M. Gérard Dériot

    Situation inquiétante du secteur du bâtiment et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07383 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'accès des personnes handicapées aux logements sociaux adaptés

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06901 posée par M. Jacques Chiron

    Obligations règlementaires en matière de stationnement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06809 posée par M. Michel Savin

    Taux de TVA applicable au logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05506 posée par Mme Colette Giudicelli

    Passage à 10 % du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0394S posée par M. Didier Guillaume

    Environnement réglementaire concernant les bailleurs sociaux en matière de normes liées à l'habitat

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05332 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Hausse de la TVA pour le logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible