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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 24046 posée par Mme Christine Herzog

   Loi interprétative

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 1289S posée par M. Pascal Martin

   Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   01/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 14472 posée par Mme Christine Herzog

   Calcul des surloyers de solidarité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 10198 posée par M. Roland Courteau

   Alerte rouge pour le logement social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 10019 posée par Mme Christine Herzog

   Bailleurs sociaux et surloyers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 09883 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 09732 posée par M. Michel Savin

   Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 08708 posée par Mme Christine Herzog

    Bailleurs sociaux et surloyers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    07/02/2019

    Pertinence