Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 0508G posée par M. Christian Cambon

Conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

13/05/2005
Pertinence
Question n° 0526G posée par M. Jean-Paul Alduy

Projet de loi "habitat pour tous"

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

01/07/2005
Pertinence
Question n° 0671G posée par M. Daniel Marsin

Logement en Guadeloupe

Réponse du Ministère de l'outre-mer

05/05/2006
Pertinence
Question n° 0536G posée par M. André Vantomme

Projet de loi de finances pour 2011

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

01/10/2010
Pertinence
Question n° 0561G posée par M. Daniel Marsin

Dispositions sur le logement dans la LODEOM

Réponse du Ministère de l'outre-mer

05/11/2010
Pertinence
Question n° 0699G posée par Mme Aline Archimbaud

Politique du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/10/2011
Pertinence
Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat

Logement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0365G posée par M. Claude Dilain

Nouvelle géographie prioritaire de la ville

Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

04/07/2014
Pertinence
Question n° 0061G posée par M. Pascal Savoldelli

Logement social

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

18/10/2017
Pertinence
Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Mesures en matière de logement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

27/10/2017
Pertinence