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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04150 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Parité des pensions des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05660 posée par M. Louis Moinard
Cessation progressive d'activité des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence