Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 01078 posée par M. Bernard Legrand

    Indemnité de logement des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09579 posée par M. Alain Gérard

    Enseignement privé : cessation progressive d'activité

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03249 posée par M. Jacques Mossion

    Cessation progressive d'activité des maîtres contractuels de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03283 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Préretraite progressive des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04150 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Parité des pensions des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04272 posée par M. Louis Mercier

    Cessation progressive d'activité des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04297 posée par M. François Mathieu

    Cessation progressive d'activité des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04513 posée par M. Marc Lauriol

    Cessation progressive d'activités des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04738 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Création progressive d'activité des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04928 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Cessation progressive d'activité des maîtres contractuels de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne