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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 01078 posée par M. Bernard Legrand
Indemnité de logement des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09579 posée par M. Alain Gérard
Enseignement privé : cessation progressive d'activité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03249 posée par M. Jacques Mossion
Cessation progressive d'activité des maîtres contractuels de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03283 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Préretraite progressive des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04150 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Parité des pensions des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04272 posée par M. Louis Mercier
Cessation progressive d'activité des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04297 posée par M. François Mathieu
Cessation progressive d'activité des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04513 posée par M. Marc Lauriol
Cessation progressive d'activités des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04738 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Création progressive d'activité des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04928 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Cessation progressive d'activité des maîtres contractuels de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence