Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 27243 posée par M. Jacques Peyrat

Application de la loi relative à l'allocation spécifique pour certains chômeurs âgés de moins de soixante ans

Réponse du ministère : Emploi

10/08/2000
Pertinence
Question n° 25010 posée par M. Xavier Darcos

Application de la loi relative à l'allocation spécifique d'attente pour les chômeurs ayant cotisé quarante annuités

Réponse du ministère : Emploi

11/05/2000
Pertinence
Question n° 24722 posée par M. Bernard Dussaut

Difficultés d'application de la loi ouvrant droit à une allocation spécifique aux chômeurs de moins de soixante ans ayant cotisé quarante ans

Réponse du ministère : Emploi

27/04/2000
Pertinence
Question n° 24751 posée par M. Jacques Peyrat

Application de la loi relative à l'allocation spécifique pour certains chômeurs âgés de moins de soixante ans

Réponse du ministère : Emploi

27/04/2000
Pertinence
Question n° 24756 posée par M. Michel Moreigne

Conditions d'attribution de l'allocation spécifique d'attente pour certains chômeurs âgés de moins de soixante ans

Réponse du ministère : Emploi

27/04/2000
Pertinence
Question n° 24008 posée par M. Michel Doublet

Situation des ressources de certains chômeurs âgés de moins de soixante ans

Réponse du ministère : Emploi

30/03/2000
Pertinence
Question n° 13191 posée par M. Emmanuel Hamel

Revenu minimum pour les bénéficiaires de l'allocation spécifique d'attente

Réponse du ministère : Emploi

24/12/1998
Pertinence
Question n° 11613 posée par M. Michel Moreigne

Application de la loi relative à l'allocation spécifique d'attente versée aux chômeurs de moins de soixante ans

Réponse du ministère : Emploi

22/10/1998
Pertinence