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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 18977 posée par Mme Annie David
Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19715 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Seuil de non versement des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20053 posée par Mme Sandrine Hurel
Seuil de non-versement des allocations de logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20054 posée par Mme Sandrine Hurel
Montant de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20267 posée par Mme Annie David
Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 23890 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre réelle du droit au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence