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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 03055 posée par Mme Christine Lavarde

   Classification comme jeux d'argent des activités de la plateforme Sorare

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne

   Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 17441 posée par M. Bernard Bonne

   Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 11919 posée par M. Jean-Claude Luche

   Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/08/2019

   Pertinence

6. Question n° 03172 posée par M. Fabien Gay

   Nécessité de création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 17649 posée par Mme Corinne Imbert

   Utilisation de drones en zone sensible

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/08/2015

   Pertinence

8. Question n° 03217 posée par M. Bernard Piras

   Équipement de villes en station de prise de vue

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   31/01/2008

   Pertinence