Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 03055 posée par Mme Christine Lavarde

    Classification comme jeux d'argent des activités de la plateforme Sorare

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne

    Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17441 posée par M. Bernard Bonne

    Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14811 posée par M. Michel Dagbert

    Marché funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

    Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11919 posée par M. Jean-Claude Luche

    Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09988 posée par M. Pierre Laurent

    Situation de l'entreprise de papeterie ArjoWiggins

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03172 posée par M. Fabien Gay

    Nécessité de création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17649 posée par Mme Corinne Imbert

    Utilisation de drones en zone sensible

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06025 posée par M. Michel Savin

    Courriers électroniques frauduleux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible