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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
224 questions
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Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment
Situation financière de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01078 posée par M. Bernard Legrand
Indemnité de logement des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04726 posée par Mme Hélène Missoffe
Retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07196 posée par M. Alain Gérard
Situation des professeurs d'établissements privés sous contrat assurant des cours de formation permanente
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07453 posée par M. Louis Mercier
Enseignement public et privé : création d'une instance d'évaluation des besoins
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07931 posée par M. Jean Francou
Indemnité de logement aux enseignants des établissements privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08101 posée par M. Raymond Bouvier
Etablissements privés : forfait d'externat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08263 posée par M. Bernard Legrand
Prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08365 posée par M. Philippe François
Situation des directeurs d'école privée sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence