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Questions avec réponses

238 questions

1. Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment

   Situation financière de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01078 posée par M. Bernard Legrand

   Indemnité de logement des maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   22/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

   Enseignement privé: indemnité de logement

   Réponse du ministère : Éducation

   12/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 04726 posée par Mme Hélène Missoffe

   Retraite des maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   19/02/1987

   Pertinence

5. Question n° 07196 posée par M. Alain Gérard

   Situation des professeurs d'établissements privés sous contrat assurant des cours de formation permanente

   Réponse du ministère : Éducation

   23/07/1987

   Pertinence

6. Question n° 07453 posée par M. Louis Mercier

   Enseignement public et privé : création d'une instance d'évaluation des besoins

   Réponse du ministère : Éducation

   13/08/1987

   Pertinence

7. Question n° 07931 posée par M. Jean Francou

   Indemnité de logement aux enseignants des établissements privés

   Réponse du ministère : Éducation

   08/10/1987

   Pertinence

8. Question n° 08101 posée par M. Raymond Bouvier

   Etablissements privés : forfait d'externat

   Réponse du ministère : Éducation

   15/10/1987

   Pertinence

9. Question n° 08263 posée par M. Bernard Legrand

   Prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat

   Réponse du ministère : Éducation

   29/10/1987

   Pertinence

10. Question n° 08365 posée par M. Philippe François

    Situation des directeurs d'école privée sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    05/11/1987

    Pertinence