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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07453 posée par M. Louis Mercier
Enseignement public et privé : création d'une instance d'évaluation des besoins
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08733 posée par M. Louis Mercier
Situation des directeurs d'écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04272 posée par M. Louis Mercier
Cessation progressive d'activité des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12783 posée par M. Louis Mercier
Rémunération du personnel enseignant des écoles privées sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence