Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 14063 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Stations-service rurales en danger

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07028 posée par M. Michel Boutant

    Avenir du réseau traditionnel de distribution de carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06717 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06747 posée par M. Christian Cambon

    Risque de fermeture des stations-service à Paris et dans les communes limitrophes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05629 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Mise aux normes environnementales des stations-service

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05598 posée par M. Serge Andreoni

    Mises aux normes environnementales des stations-service

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05323 posée par M. Daniel Laurent

    Détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05381 posée par M. Marcel Rainaud

    Mise aux normes environnementales des stations-services

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05134 posée par M. Alain Fauconnier

    Mise aux normes environnementales des stations-services

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03010 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Moyens insuffisants du CPDC

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible