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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 11332 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09248 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09169 posée par M. Guislain Cambier
Politique du Gouvernement en matière de droit de la consommation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09012 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07390 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution des subventions de l'État à la fédération nationale vacances et familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02403 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01909 posée par M. Patrick Kanner
Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16069 posée par M. Michel Raison
Suppression des aides aux stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14860 posée par M. Maurice Vincent
Situation des stations-service après la disparition du comité professionnel de distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14531 posée par M. Roland Courteau
Baisse du nombre des stations-services de proximité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence