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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
282 questions
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Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier
Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04894 posée par Mme Cécile Cukierman
Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04696 posée par M. Pierre Laurent
Projet de suppressions de postes dans l'enseignement primaire pour la rentrée 2023
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04653 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03694 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés de la filière de la restauration hors domicile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03452 posée par Mme Catherine Belrhiti
Moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03294 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03082 posée par M. Mathieu Darnaud
Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01745 posée par M. Fabien Genet
Réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00960 posée par M. Max Brisson
Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence