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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 22229 posée par M. Daniel Reiner

   Situation des personnels dits « reclassés »

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   09/06/2016
2. Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau

   Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   26/05/2016
3. Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz

   Gel du point d'indice de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/05/2011
4. Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/07/2010
5. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/02/2010
6. Question n° 02130 posée par M. François Marc

   Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
7. Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel

   Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   02/08/2007
8. Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
9. Question n° 02654 posée par M. François Marc

   Restructuration de la présence postale en zone rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/09/2002