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Questions avec réponses

179 questions

1. Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023
2. Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Normalisation volontaire et appels à projets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023
3. Question n° 0212G posée par M. Pascal Savoldelli

   Réforme des retraites dans la fonction publique

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/02/2023
4. Question n° 03490 posée par M. Guillaume Gontard

   Conséquences de l'étalement de la dette de l'État à l'égard des corps techniques de la fonction publique d'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022
5. Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus

   Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/08/2022
6. Question n° 01607 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022
7. Question n° 01671 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022
8. Question n° 00953 posée par M. Max Brisson

   Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022
9. Question n° 01344 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022
10. Question n° 00205 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    07/07/2022