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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 15367 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat
Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15099 posée par M. Claude Jeannerot
Financement des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14959 posée par M. Daniel Raoul
Soutien des efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion et réglementation transports
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14977 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15031 posée par M. Roland Ries
Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14675 posée par M. Yannick Botrel
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14277 posée par M. Alain Vasselle
Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14285 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Avenir des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14049 posée par M. François Marc
Demande de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion et entreprises temporaires d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi